INFORMATIONS LÉGALES
Conditions & Politiques
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet theworkshop.jamaisvulgaire.com (ci-après "le Site"), exploité par la société JamaisVulgaire (ci-après "le Vendeur"). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences. Certains produits sont confectionnés sur commande ("made-to-order") ou sur mesure ("made-to-measure") par nos ateliers partenaires situés en Espagne (Almansa) et au Vietnam.
Article 3 – Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. La commande est considérée comme définitive à réception de ce courriel.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Alma (paiement en 2x, 3x ou 4x sans frais, sous réserve d’éligibilité)
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire ; le traitement est entièrement géré par les prestataires de paiement.
Article 6 – Délais de livraison
Les produits étant confectionnés sur commande, les délais de fabrication varient :
- Production express : environ 1 semaine
- Production standard : 3 à 5 semaines
L’expédition est effectuée directement depuis l’atelier producteur. La livraison en France métropolitaine et en Europe est offerte. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. Les délais indiqués sont des estimations. Un retard ne saurait donner lieu à annulation de la commande sauf dépassement de 30 jours au-delà du délai annoncé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés selon les spécifications du client. Les commandes "made-to-measure" sont donc exclues du droit de rétractation.
Pour les produits en taille standard, le client doit notifier sa décision par email à contact@jamaisvulgaire.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, avec tous les éléments d’emballage. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Retours et échanges
Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine et l’Europe. Une étiquette de retour prépayée est fournie sur demande. En cas de défaut de fabrication avéré, le Vendeur prend en charge la réparation ou le remplacement du produit.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d’inondation, d’incendie ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marques, photographies, illustrations) sont la propriété exclusive de JamaisVulgaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.